Acceptez / réceptionnez des gros Dossiers rémunérateurs, en travaillant en chaînes de sous-traitances graduées entre Confères.

Travailler en "interprofessionnalité", c'est :

Aspect n° 1 de l’Interprofessionnalité selon Nemo Jus : le partage de "Clientèles" selon les spécialités de chacun et la mutualisation de dossiers entre Confrères

De la simple consultation à la sous-traitance intégrale de Dossiers entre confrères

Mutualisation entre Membres ?

La Mutualisation consiste à consulter ou sous-traiter intégralement un dossier, une partie d'un dossier, à un Membre Professionnel après réception et accord sur un devis de propositions de prestations et d’honoraires.

Le membre Preneur engage en conséquence sa responsabilité civile et professionnelle en remettant au Membre Demandeur un document juridique, comptable ou autre.

Exemple concret possible : cas d’un dossier faisant l’objet de quelques questions annexes ou lorsque le Membre entend garder la titularité sur son dossier.

Le (Non) Rôle de Nemo Jus après ce processus de Mise en relation entre Confrères

N’intervenant que lors du service de première mise en relation, Nemo Jus ne participe aucunement dans la relation ultérieure que noue les Professionnels entre eux.

Dès lors, tout autre frais invoqué, supposé ou dû pour le nom ou le compte de Nemo Jus sans rapport avec ce premier service de mise en relation est, en principe, sans objet.

En conséquence, la mise en cause de la responsabilité de Nemo Jus ne serait être engagée pour quelconque manquement ultérieur du professionnel envers son Confrère (chaîne de responsabilité dans la sous-traitance)